REGLEMENT DU JEU « Cheering Team Samsung Galaxy » ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU La société CHEIL France Société par Actions Simplifiées au capital de 330 000,00 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 508 344 157, dont le siège social est situé 6 rue Fructidor, 93484 Saint-Ouen Cedex (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise du 24/06/2024 au 08/09/2024 (ci-après désignée la « Période de Jeu ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Cheering Team Samsung Galaxy (ci-après désigné le «Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »). ARTICLE 2 – CONDITIONS ET VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU JEU La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Règlement. Le règlement sera mis à disposition des participants (tels que définis ci-après) ci-après désigné le(s) « Participant(s) ») sur la page https://withgalaxy.galaxyexperienceparis.com/fr/terms La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La participation au Jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures ou mineures (avec autorisation du ou de(s) titulaire(s) de l’autorité parentale) domiciliées en France métropolitaine ou à l’étranger, à l’exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice et de leurs familles, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu. La Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, l’identité, l’âge, l’adresse, la qualité et/ou le nombre de participations des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément. Toute participation au Jeu sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement ou comportant des informations incomplètes, inexactes ou fausses, ou toute participation au Jeu en infraction avec les dispositions du présent règlement ou créant un déséquilibre entre les Participants sera considérée comme nulle. Une seule participation par personne (même nom, même adresse) est autorisée. Toute fraude ou infraction du Règlement entraîne l’exclusion du Jeu du Participant et l’annulation de l’ensemble de ses participations. Toute tentative d’un individu, qu’il participe ou non au Jeu, en vue de léser le déroulement du Jeu, ainsi que toute fraude, ou tentative de fraude, ou tentative de participation déloyale, commise en vue de percevoir indûment une dotation, pourront donner lieu à l’exclusion du Jeu et, le cas échéant, à l’engagement de poursuites judiciaires par la Société Organisatrice. Sont prohibées les contributions au Jeu présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus : • hors sujet, ne respectant pas le thème du Jeu, de nature à susciter la polémique, excessivement provocateurs ou ne cherchant pas à être constructifs • portant atteinte à la dignité humaine • à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotique ou pédophile et notamment exposant une nudité totale ou partielle • faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…) • faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit • à caractère discriminatoire, haineux ou violent à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée • à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société Organisatrice, de ses produits ou de ses marques • portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat • faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques • incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice • contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée • et, d’une manière générale, contraires à la législation en vigueur. Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera aussitôt éliminé du Jeu. Les Participants garantissent la Société Organisatrice contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du Règlement. ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU 3.1 – MODALITES DU JEU Pour participer au Jeu, le Participant devra, avec son propre smartphone : - Se prendre en photo devant les affiches publicitaires présentes à Paris et en région, dans le respect des conditions mentionnées à l’article 2 du Règlement. - Partager sa photo en post sur son feed (fil) Instagram en y ajoutant les hashtags suivants : #CheeringTeamSamsungGalaxy #withgalaxy #Samsung Toute participation incomplète sera considérée comme nulle. Tout Participant postant cette photo sur son compte devra paramétrer son compte afin que celui-ci soit en « mode public » et ce jusqu’au jour de l’annonce de gagnant. Tout Participant ayant paramétré son compte en « mode privé » ne pourra voir sa participation validée puisque l’Organisateur ne pourra voir cette publication. Le post du Participant doit être visible jusqu’au jour de l’annonce du gagnant, faute de quoi sa participation ne pourra être validée. ARTICLE 4 – SELECTION DES GAGNANTS A l’issue de la Période de Jeu, les participations seront récupérées par la Société Organisatrice et le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Commissaires de Justice Associés à Paris, Le tirage au sort désignera les trois (3) gagnants parmi l’ensemble des Participants qui auront dûment satisfait aux conditions du Jeu. Il y aura trois (3) gagnants au total (ci-après le(s) « Gagnant(s) »). ARTICLE 4 – ANNONCE AUX GAGNANTS Les Gagnants seront contactés par message privé via leur profil Instagram à l’issue du tirage au sort. Le Gagnant devra confirmer son souhait de bénéficier de la dotation dans un délai de 7 jours suivant l’annonce de sa dotation en réponse au message reçu. A défaut de confirmation dans ledit délai, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à cet égard. Un Gagnant ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance de son message l’avisant de sa dotation, dans les délais susvisés, pour solliciter l’octroi de la dotation. Le recours à un Gagnant suppléant sera exercé, dans le cas d’une renonciation ou de la non-réception par un Gagnant de sa dotation ou si la participation de ce dernier s’avérait invalide ou pour tout motif ne permettant pas de lui remettre sa dotation. Les Gagnants n’auront droit à aucune contestation et le lot sera perdu pour ce(s) Gagnant(s) sans qu’il(s) puisse(nt) en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Les Participants non retenus n’en seront pas informés. ARTICLE 5 – DOTATIONS 5.1 – LA DOTATION La dotation du Jeu (ci-après la « Dotation ») est la suivante : • Galaxy S24 Ultra, 256GB, Titanium Gray, d’une valeur commerciale de 1,469.00€ TTC La remise d’une Dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au Participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, son échange ou sa cession à un tiers. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations, en tout ou en partie, par d’autres Dotations de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait. La garantie du produit Samsung GALAXY S24 ULTRA n’est valable que pour les Participants domiciliés en France Métropolitaine, et tout Participant domicilié à l’étranger prend connaissance de cette condition lors de sa participation. 5.2 – REMISE DES DOTATIONS Les Dotations seront remises en main propre par la Société Organisatrice, dans un délai de trois 3 mois à compter du premier contact par celle-ci. Les Gagnants seront donc invités à se présenter à l’Olympic™️ rendez-vous @ Samsung | Champs-Elysées 125, situé au 125 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris munis des documents qui leur seront demandés. Si la remise en main propre n’est pas possible alors les Dotations seront envoyées par courrier aux frais de la Société Organisatrice. Le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et de tout changement ou erreur dans ses coordonnées, adresse email, numéro de téléphone, ou de tout autre élément d’identification et de contact. Il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice. Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation de la Dotation après un délai de 6 à 8 semaines suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le Gagnant. En cas de retour à la Société Organisatrice d’une Dotation comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’une Dotation non retiré par son destinataire, la Dotation sera conservée à la disposition du Gagnant pendant le mois suivant son retour à la Société Organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre. Les Dotations ne sont pas cumulables et il ne sera attribué qu’une Dotation par personne (même nom, même adresse et/ou même adresse email). Si le Gagnant est une personne mineure, la Société Organisatrice prendra contact avec la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale afin d’organiser la remise de la Dotation. La Dotation sera remise à la personne titulaire de l’autorité parentale du Gagnant. La Société Organisatrice pourra demander la présentation de la décharge signée et d’une pièce d’identité. ARTICLE 6 – LIMITES DE RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d’indisponibilité de la plateforme/du site sur laquelle les Participants participent au jeu, de tout problème lié aux réseaux et moyens de communication (fournisseur d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels, etc) dans le cas où les informations fournies par le Participant seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait pas imputable à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans l’hypothèse où un Participant ne pouvait parvenir à accéder à la plateforme/au site qui héberge le Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lequel le Jeu est hébergé. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée s’agissant de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la Dotation attribuée Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels sur l’appareil à partir duquel ils participent au Jeu. La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des Participants, quelle que soit leur forme (lettres, e-mails, fax, appels téléphoniques, etc.) relatives au mécanisme du Jeu, à l'interprétation ou à l'application du Règlement, ou à la liste des Gagnants, même après la clôture du Jeu. En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant est réputé avoir accepté le Règlement et décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité relative au Jeu ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Jeu. Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement. ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 7.1 Traitement automatisé de données Lors de leur participation au Jeu, quel que soit le support, les Participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un caractère personnel. Les informations collectées sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse, courriel). Selon le Jeu ou la Dotation, d’autres types de données pourront être demandées (ex : date de naissance, pièce d’identité valable, passeport, etc.). Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par la Société Organisatrice. 7.2 Finalités des traitements Les données sont traitées par la Société Organisatrice pour l’organisation du Jeu. Les traitements suivants sont nécessaires à l’organisation du Jeu par la Société Organisatrice : a) validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés pour le Jeu tels qu’indiqués dans le Règlement) b) communication entre la Société Organisatrice et les Participants, entre autres pour informer les Gagnants des résultats c) remise des Dotations La Société Organisatrice indique aux Participants, au moment de leur collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir pour participer au Jeu. Dans un formulaire de collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir sont signalées par un astérisque. d) contrôle du respect des conditions du Règlement et lutte contre la fraude. La Société Organisatrice peut collecter les données susmentionnées aux fins de contrôler la limitation du nombre de participations par personne, de faire respecter une période d’abstention qui serait indiquée au Règlement, ou de faire respecter une interdiction de participation à un Jeu, dans le cas où une personne ayant fraudé ou tenté de frauder a été interdite de participation lorsque le Règlement le prévoit. Cette liste n’est pas exhaustive. 7.3 Communication des données à des prestataires autorisés Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour la remise des Dotations. Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des prestataires autorisés pour la finalité suivante : - remise des Dotations aux Gagnants (ex : et établissement de la garantie à leurs nom, prénom et adresse.) Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale. 7.4 Durée de conservation des données Les données à caractère personnel concernant le Gagnant au Jeu seront conservées pour les finalités visées aux points a) à d) de l’article 7.2 pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu. Au-delà de cette durée, les données du Gagnant seront archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu. 7.5. Droits des personnes concernées En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ») les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur leurs données personnelles. Ils bénéficient également du droit de s’opposer, pour motif légitime, aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Pour exercer ces droits, les Participants devront se connecter sur http://www.samsung.com/request-desk. Les Participants disposent, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur les conditions de traitement de vos données, il est possible de consulter la Politique de confidentialité Samsung. ARTICLE 8 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS Les Participants, par leur seule participation au Jeu, autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, leur noms, prénoms, villes de résidence, ainsi que les photographies les représentant, sans que cela leur confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution de la Dotations qu’ils auraient gagné dans le cadre du Jeu. ARTICLE 9 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement, et ses éventuels avenants, sont déposés auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Commissaires de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le Règlement complet sera également disponible, sur demande, à l’adresse suivante : https://withgalaxy.galaxyexperienceparis.com/fr/terms ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Le Jeu et son Règlement sont soumis au droit français. Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au Règlement, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : CHEIL France SAS Equipe Brandstore 6 rue Fructidor 93400 Saint-Ouen A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.